Les députés ont abaissé à 500 habitants, au lieu de 3.500 actuellement, le seuil à partir duquel sera en vigueur dans une commune, pour les élections municipales, le mode de scrutin par liste, mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité.
Dans ce mode de scrutin, actuellement réservé aux communes de 3.500 habitants et plus, la moitié des sièges au conseil municipal sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des voix, tandis que l’autre moitié est attribuée uniquement à la liste majoritaire. Les listes doivent être constituées paritairement, avec une alternance d’un homme et d’une femme.
Si la disposition votée par les députés est définitivement adoptée à l’issue de la navette parlementaire, le système en vigueur dans les communes de moins de 2.500 habitants sera réservée aux plus petites, de moins de 500 habitants.
Pour ces communes, les députés ont voté l’obligation d’être candidat pour être élu, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. L’Assemblée a aussi légèrement baissé le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 3.500 habitants.