Près d’un an après la première liste de terrains État mobilisables, publiée le 22 octobre 2013, l’État et ses établissements publics de transport affichent une liste de 111 terrains cessibles et mobilisables pour la construction de logements, notamment de logements sociaux. L’identification de ces terrains est le fruit du travail des différents services de l’État (préfectures, directions territoriales de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA), directions départementales des Territoires, direction régionale et directions départementales des Finances publiques (DDFiP) ) ainsi que les établissements publics concernés. La DRIEA qui anime le processus d’élaboration des listes régionales, a conduit la consultation réglementaire auprès du CRH (comité régional de l’habitat), des communes et des EPCI (établissement public de coopération intercommunale) concernés par ces terrains.
Ces cent onze sites, répartis dans les huit départements de la petite et grande couronne, sont très divers par leur taille, de 135 m² à plus de 70 ha, et leur occupation (tantôt bâti, tantôt nus). La volonté de l’État de favoriser la cession de terrains pour accroître l’offre de logements a des conséquences juridiques. Ainsi, lorsqu’une collectivité territoriale (ou un établissement public d’aménagement ou un bailleur social) se porte acquéreur d’un terrain inscrit sur la liste en présentant un programme comportant essentiellement des logements, dont des logements sociaux, elle ou il bénéficiera automatiquement d’une décote. Une décote peut également être pratiquée pour permettre la réalisation d’équipements publics de proximité.