Au terme d’échanges fournis entre élus, experts, chef de grandes entreprises publiques et privées et, en fin de matinée, d’une intervention de Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires, au cours de laquelle elle a souscrit à la demande des élus en faveur d’une ville intégrée, durable et solidaire, le président de l’AMGVF, Michel Destot, a présenté les priorités des maires de grandes villes dans la nouvelle réorganisation territoriale. Plutôt qu’un acte III de la décentralisation, il a appelé de ses vœux « un acte I de la territorialisation » et invité les maires à « ne pas attendre l’autorisation du pouvoir central pour libérer les dynamiques territoriales ».
Des « Contrats de projets Etat-territoires »
Pour l’AMGVF, la reconnaissance du rôle clef des grandes villes et grandes intercommunalités dans le développement économique constitue le point central de ce nouvel acte. Rappelant que les grandes villes tirent aujourd’hui le PIB français, les élus urbains demandent instamment que les compétences économiques puissent être coproduites entre régions, grandes villes et grandes communautés. « Si l’on ne peut qu’être d’accord pour engager un nouveau transfert de compétences au bénéfice des régions, il serait contre productif de leur attribuer toute la compétence économique » a déclaré Michel Destot qui a réfuté la notion de chef de file et insisté sur la nécessité de trouver un équilibre entre niveaux de collectivités.
Toujours dans cet esprit de coproduction, Michel Destot a proposé que les actuels « Contrats de projets Etat-régions » (CPER), soient de véritables contrats de territorialisation et deviennent des « Contrats de projets Etat-territoires » (CPET).
Parmi les priorités des maires de grandes villes figure également la réécriture de la loi de réforme des collectivités locales notamment sur les modalités de création des métropoles. Pour l’AMGVF, les fonctions de dynamisme et d’attractivité des villes doivent primer sur le seuil démographique, actuellement seul critère de création des métropoles. Par ailleurs, Michel Destot a demandé que les pôles métropolitains soient confortés pour porter la croissance et le développement économique sur une échelle plus large que les limites administratives traditionnelles.
« Il est urgent de créer l’Agence de Financement des Investissements Locaux »
En matière de solidarité financière entre collectivités, les élus urbains souhaitent que la priorité soit donnée à la solidarité de proximité et à la progression de la Dotation de Solidarité Urbaine. Ils mettent en garde contre les dangers d’une trop grande péréquation horizontale (FPIC) qui viendrait contrarier les mécanismes de péréquation nationale.
Enfin les élus ont appelé à la sécurisation du financement des investissements publics locaux. Michel Destot s’est félicité que les banques mutualistes continuent aujourd’hui d’apporter des financements aux collectivités territoriales malgré les contraintes découlant des accords internationaux dits « de Bâle III ».
Il a demandé le maintien, à son niveau actuel du volume des prêts ainsi attribués en faveur du secteur public local et la mise en œuvre opérationnelle dans les délais les plus rapprochés, de la banque publique dédiée, sous l’égide de la Banque Postale et de la Caisse des Dépôts.
Il a, par ailleurs, particulièrement insisté sur l’urgence de la création effective de l’Agence de Financement des Investissements Locaux (AFIL), projet mis au point et porté par les huit principales associations d’élus locaux, dont l’AMGVF, afin d’offrir à l’ensemble des collectivités territoriales l’opportunité d’emprunter à moindre coût et dans un esprit de solidarité territoriale. Michel Destot a demandé à ce sujet « l’adoption dans un proche délai des dispositions législatives indispensables à la création de l’AFIL ». En ce sens, il a adressé, conjointement avec Jacques Pélissard, président de l’AMF et Gérard Collomb, président de l’ACUF, un courrier au Premier ministre.
Concluant la manifestation, la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, a insisté sur le changement de méthode pour mener une nouvelle étape de la décentralisation, « les membres du gouvernement reçoivent et écoutent les élus locaux » a-t-elle souligné. Dans cet esprit, Anne-Marie Escoffier a conclu en déclarant que le gouvernement souhaite « signer un pacte de confiance » avec les élus locaux.