Si Marisol Touraine avait préféré exclure de son Plan santé toute mesure coercitive, tel n’est pas le cas des sénateurs qui, dans le Rapport d’information n°335, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire présenté par Hervé Maurey (sénateur UDI del’Eure), font un choix plus radical, celui du “conventionnement géographique”.
Dans ce rapport, adopté à l’unanimité par la Commission, ils proposent en effet d’encadrer la liberté d’installation des médecins au lieu de mettre en place des mesures incitatives afin qu’ils optent pour l’ouverture de cabinets dans les zones sous-dotées. Une façon, selon les sénateurs, non pas de supprimer la liberté d’installation des praticiens, mais d’établir des règles comme pour tous les autres praticiens de santé. Très concrètement, dans ce document, il s’agit d’exclure de l’Assurance maladie les praticiens qui opteraient pour une installation en zone “surdotée”. Ceci impliquerait de facto pour les patients le non-remboursement de la consultation par la Sécurité sociale.
Selon nos confrères du Figaro, une mesure similaire appliquée aux infirmiers en 2007, avait provoqué en trois ans un bond des installations de 33 % dans les déserts médicaux. Aux mêmes maux les mêmes remèdes en quelque sorte.
Des arguments fermement démentis par Emmanuel Loeb, président de l’Inter-syndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) qui, s’appuyant sur le bilan d’expériences similaires mises en place dans d’autres pays européens martèle : “Ce type de mesures ne permet pas une meilleure répartition des médecins sur le territoire”.
Régionaliser le numérus clausus ?
Autre point de ce rapport : l’obligation pour les jeunes médecins spécialisés d’exercer, pendant leurs deux premières années, dans des zones qui souffrent d’une pénurie de professionnels. Une mesure qui a provoqué une autre bourrasque d’indignation chez les internes. “A l’issue de leurs études, les étudiants passent l’internat, qui assure déjà une répartition homogène sur le territoire. Le problème vient ensuite. S’il y a un véritable aménagement du territoire, de fait, les jeunes médecins iront s’installer dans les zones qu’ils jugent attractives”, défend pour sa part Emmanuel Loeb.
Mais le sénateur Hervé Maurey n’en démord pas précisant même qu’il faut “régionaliser le numerus clausus en fonction des besoins des territoires, alors qu’à l’heure actuelle ce mécanisme ne définit les effectifs d’étudiants en médecine qu’au niveau national”.
Reste à savoir si les remèdes prescrits par les sénateurs sont adpatés à la pathologie décrite…