Lancé en 2009, l’Observatoire est présenté comme “un outil de pilotage des services publics d’eau et d’assainissement” répondant, à travers son site internet www.services.eaufrance.fr, “au souci de transparence partagé par les usagers, les services de l’Etat, les collectivités, les élus et le monde économique”. Cet Observatoire est d’ailleurs “l’une des priorités de la feuille de route gouvernementale pour la politique de l’eau, issue de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013”, rappelle la note. Il importe donc “que le plus grand nombre de services publics y participe en renseignant” le Sispea, insiste le ministère.
En filigrane, on perçoit cependant les difficultés rencontrées par l’Observatoire pour remplir pleinement son rôle. Le rapport sur les données Sispea 2010 n’a été publié que dans le courant de l’été. Le rapport sur les données 2011 ne devrait quant à lui pas être diffusé avant la fin de l’année 2014. Autre constat : “certains départements sont absents de ces rapports, faute de données en nombre suffisant et exploitables”. En l’absence de contrôle de cohérence de la part des services départementaux de l’Etat sur les données saisies par les collectivités, “celles-ci ne peuvent être publiées”, alerte également la note.
Afin de pouvoir élaborer un prochain rapport sur les données 2012 “le plus représentatif possible de la réalité territoriale”, la mobilisation des différents acteurs (direction de l’eau et de la biodiversité, direction départementale des territoires et de la mer, direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement, Onema, animateurs inter-régionaux etc.) est donc “essentielle” pour améliorer dès à présent les publications sous Sispea. L’objectif est d’atteindre, d’ici le 31 décembre 2014, une représentation d’au moins 50% de la population et de 25% des services par département, et ce pour chacune des compétences (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif). Pour ce faire, la note invite également les services de l’Etat à s’appuyer sur les “structures relais volontaires” (conseil général, syndicat départemental ou intercommunal…) pour l’animation vers les collectivités et la valorisation des données. Enfin, le document laisse entrevoir les “modifications législatives ou réglementaires qui pourraient être décidées pour renforcer le dispositif”. En ce sens, le projet de loi relatif à la biodiversité prévoit notamment de confier la gestion du Sispea à la future Agence française pour la biodiversité.
Référence : note du 27 octobre 2014 relative à l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement.