À l’occasion des Rendez-vous de l’intelligence locale qui se sont tenus le 7 avril, Villes de France, association qui rassemble les villes et agglomérations de taille moyenne, a publié son manifeste pour réformer l’intercommunalité.
Intitulé « Réformons la réforme », le manifeste de Villes moyennes réagit aux projets de regroupements « forcés » d’EPCI envisagés et propose 16 mesures pour améliorer les dispositifs actuels. À l’association, on explique que « par ce manifeste, Villes de France redit le besoin de dessiner des EPCI cohérents, plébiscite une intercommunalité de projet, et plaide pour une plus grande liberté d’organisation. » Ces mesures qui ont pour but de soutenir les villes et les agglomérations dans l’exercice de leurs missions s’articulent autour de trois grand axes :
– Former des EPCI aux périmètres cohérents et stables pour faciliter l’exercice de leurs compétences ;
– Repenser les relations entre EPCI et ville-centre pour en faciliter le pilotage ;
– Repenser le financement et la gestion des ressources au sein des EPCI.
Périmètre, financement, pilotage…
Parmi ces propositions ont relèvera notamment la demande faite au gouvernement de clarifier ses intentions en matière de regroupement et de confirmer l’objectif de 1 000 EPCI d’ici 2016. Ville de France souhaite également que la loi favorise la mutualisation des services fonctionnels entre les villes et leurs EPCI, mais également le partage de leurs coûts entre toutes les communes membres. Enfin on notera que l’association souhaite sortir de la péréquation les EPCI dont les communes pratiquent des taux fiscaux inférieurs à la moyenne nationale ou, encore, que soit créée une dotation temporaire d’investissement qui viendrait financer exclusivement des projets d’investissement ayant comme conséquence une diminution des dépenses de fonctionnement des collectivités