Sur une centaine de réponses obtenues – soit un échantillon plus que représentatif de ses adhérents – une majorité de villes moyennes et intercommunalités détient des produits structurés dans son encours de dette.
Dans le contexte économique actuel, pour un tiers des répondants, une partie de ces produits structurés sont devenus très nocifs. Les types de prêt posant le plus de difficultés sont aujourd’hui des emprunts à barrière*, avec période d’intérêts bonifiés, puis activation d’un index composé d’écarts de taux de change en devises (€ / CHF, ou $ / CHF, Yen / $…), et sur certaines échéances, les taux s’apprécient fortement (de 7% à 15% annuels). Un autre tiers des répondants bien que concerné, juge sa situation budgétaire sous contrôle (emprunts à barrière simples, sans effets de levier, basés sur l’inflation ou l’euribor). Les villes concernées par ces emprunts toxiques présentent malgré tout des disparités de situations : aussi bien riches que pauvres, de droite comme de gauche, de taille importante ou plus modeste, même si les villes moyennes de petite taille sont, en proportion, plus fréquemment atteintes.
Former des recours contentieux devant le TGI
Échaudés par des négociations individuelles infructueuses, les représentants des collectivités concernées par ces emprunts toxiques ont souligné qu’il y avait d’abord un intérêt – à titre conservatoire – à former des recours contentieux devant le TGI,avant l’arrivée à échéance de la prescription quinquennale.
Estimant se trouver dans une situation de force majeure, qui résulte d’un “scénario imprévisible, irrésistible et insurmontable”, les élus des villes moyennes ont appelé “à débloquer en urgence, avec l’État et les banques, ces situations, qui mettent un coup d’arrêt brutal à l’investissement local, alors même que les collectivités locales peuvent jouer le rôle d’amortisseur de crise.”
Comme le proposait déjà le rapport de la mission d’enquête parlementaire Bartolone sur les emprunts structurés, les maires des villes moyennes soulignent également qu’il est indispensable de faire jouer collectivement la solidarité nationale. Ainsi, la FVM propose-t-elle d’affecter une partie des fonds d’épargne dont dispose la CDC à une “structure de défaisance” (regroupant les types de prêts les plus dangereux), pour que ces collectivités aient de nouveau la capacité d’investir.
Pour l’avenir, la Fédération des Villes Moyennes souhaite aussi interdire l’accès du secteur public local aux produits spéculatifs, et propose de soumettre les contrats d’emprunts à moyen terme au Code des marchés publics.
* Un emprunt à barrière est un emprunt classique assorti d’une option dans laquelle le taux est conditionné par la fluctuation de l’indice sous-jacent par rapport à un seuil fixé à l’avance (la barrière). La barrière est déterminée à l’avance dans le contrat de prêt et fait automatiquement basculer le taux sur la nouvelle structure ou le nouvel indice. (Source : “Etat de la dette-répartition de l’encours-typologie” guide de la DGCL)