Les petites villes modérées dans le recours à la fiscalité malgré la baisse des dotations

A l’issue du vote des taux des taxes directes locales par chaque conseil municipal, l’Association des Petites Villes de France publie les résultats de sa consultation annuelle des maires des petites villes concernant l’évolution de la fiscalité locale en 2013.

Ces résultats démontrent que les petites villes font à nouveau preuve d’une grande modération dans le recours à la fiscalité : 90 % des maires des petites villes interrogés n’ont pas augmenté les impôts en 2013, alors même qu’elles sont plus de la moitié à connaître une diminution de leur dotation globale de fonctionnement.
Toutefois, certaines petites villes éprouvent des difficultés financières croissantes, notamment liées au climat d’incertitude pesant sur l’évolution de leurs ressources financières. Le gel en valeur des dotations de l’État aux collectivités territoriales reste le facteur le plus évoqué par les élus des petites villes pour expliquer des hausses de fiscalité. Le désengagement de l’État, les transferts mal compensés et la réforme fiscale découlant de la suppression de la taxe professionnelle sont également au nombre des raisons qui expliquent le recours à un accroissement de la fiscalité dans certaines collectivités.

 

Reports d’investissement

Plus de la moitié des maires interrogés ont dû également procéder à des reports d’investissement pour équilibrer leurs budgets. Ce chiffre s’explique notamment par les difficultés des maires à trouver des financements auprès du secteur bancaire et par les difficultés financières que connaissent les départements et les régions qui sont les partenaires majeurs des petites villes dans le financement de leurs investissements.
La diminution annoncée pour 2014 et 2015 des dotations d’État aux collectivités risque cependant de peser lourdement dans le choix d’investissement des collectivités locales, tout particulièrement des petites villes qui demeurent dépendantes des départements et des régions pour la plupart de leurs investissements. L’APVF rappelle à nouveau que les collectivités locales continuent d’assurer plus de 70 %de l’investissement public en France et qu’elles constituent donc des acteurs incontournables d’une reprise de l’activité économique.

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