La commande publique ne cesse aujourd’hui de s’éroder, mais représentait encore en 2015 un marché considérable de plus de 67 milliards d’euros. A lui seul, ce montant justifie l’encadrement de la commande publique dans des règles strictes ; et celles-ci ont été largement remaniées ces deux dernières années par le droit européen, et des transpositions plus sévères en droit interne, dont la dernière en date résulte du décret du 25 mars (n°2016-360).
Ces réformes successives ont offert un nouveau cadre juridique aux acteurs de la commande publique en unifiant les textes applicables aux marchés publics. Elles ont conservé les principes fondamentaux qui gouvernent ce domaine : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence du marché.
Tout en simplifiant et en sécurisant de façon importante le droit de la commande publique, elles ont toutefois bouleversé le cadre des MAPA (marchés publics à procédure adaptées).
Cette conférence vous propose ainsi un résumé pratique des mesures de publicité des MAPA actuellement en vigueur, dont les nouvelles mesures issues du décret de mars dernier.
Les mesures de publicité pour les MAPA en raison de leur montant
– Des mesures de publicité déterminées en fonction du statut de l’acheteur public pour les marchés entre 25.000 euros et les seuils de procédure formalisée
– Des mesures de publicité déterminées en fonction du montant, des caractéristiques et du secteur économique pour les marchés entre 25.000 et 90.000 euros HT
Les nouvelles mesures de publicité pour les MAPA en raison de leur objet
– Des mesures de publicité adaptées pour les MAPA d’un montant entre 25.000 euros et les seuils européens
– Des mesures de publicités encadrées pour les MAPA dont le montant est supérieur aux seuils européens applicables à ce type de marché.