La réforme territoriale ne peut servir de miroir aux alouettes. Pour nous, femmes et hommesde terrain au service de nos compatriotes, c’est au contraire la mère des réformes. Celle à partir de laquelle s’amorcera le redressement de notre économie et donc de notre pays. Celle qui démontrera la capacité de celui-ci à se réformer.” écrit le président de l’ARF, Alain Rousset, dans la plaquette de présentation des dix propositions.
Il est vrai qu’à l’approche du débat parlementaire, prévu début novembre au Sénat, sur les compétences des diverses collectivités, le président de l’Association des Régions de France (ARF) Alain Rousset n’a de cesse de dire son insatisfaction à l’égard du projet gouvernemental. “Nous attendons du Premier ministre que (ce) texte aille plus loin que le brouillon qui existe aujourd’hui”, a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse entouré de ses collègues.
“L’avenir des Régions, c’est l’avenir du pays”
Dans un manifeste de 40 pages, l’Association des Régions de France affirme que la loi doit “reconnaître le rôle que la collectivité régionale doit jouer en tant que “responsable de la préparation de l’avenir et du développement économique”. C’est la raison pour laquelle elle doit se voir “confier la responsabilité exclusive de l’appui aux PME et ETI” (entreprises de taille intermédiaire).
“Si ce pouvoir n’était pas confié aux régions, alors nous allons continuer à nous enfoncer dans la crise”, a averti Martin Malvy, président socialiste du conseil régional de Midi-Pyrénées.
Offensifs aussi en matière d’emploi-formation, les présidents de Région veulent “adapter l’offre de services” de Pôle emploi “au territoire régional” et signer un accord en ce sens avec l’opérateur public. Concernant l’organisation territoriale, il est impératif selon l’ARF de “désigner un responsable pour chaque politique publique”. “Adoptons un principe clair : à chaque compétence, un responsable”, insiste l’association.
Les présidents de Région réclament aussi “un pouvoir réglementaire” permettant une application “diversifiée” des lois de la République. L’ARF revendique encore une fiscalité “en rapport” avec les missions des Régions. Elle demande “70% de la CVAE”, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, dont les Régions ne perçoivent actuellement que moins d’un quart du produit.
Ces orientations, qui visent à “donner un visage concret à la République décentralisée” selon Alain Rousset, sont partagées par tous les présidents. “Nous ne sommes pas des frondeurs (….) L’avenir des Régions, c’est l’avenir du pays », a déclaré Philippe Richert, président du Conseil régional d’Alsace et ancien ministre chargé des Collectivités territoriales du Gouvernement Fillon.
Alain Rousset a conclu en déclarant espérer du Premier ministre Manuel Valls, qui doit clôturer le Congrès vendredi, des engagements forts sur la réforme territoriale et sur les ressources des Régions.