Le recyclage des déchets, accéléré par la mise en œuvre des REP, prend une nouvelle dimension. Les raisons ? La défense de l’économie nationale (le recyclage étant créateur d’emploi et fournisseur de matériaux locaux), l’arrivée dans le viseur du gouvernement de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’économie circulaire. Face à ces nouveaux enjeux, les députés réclament « transparence, simplicité et stabilité ». « La France peut faire mieux et plus simple », résume, lapidaire, le rapporteur Jean-Jacques Cottel. Car les REP, obligatoires ou volontaires, financières ou opérationnelles, sont désormais une vingtaine, couvrant aussi bien les déchets des ménages que des professionnels. Aussi, les rapporteurs proposent la nomination d’un délégué interministériel pour les questions de recyclage et de matières premières, attaché au premier ministre. « Il faut personnifier cet enjeu, et créer un relais souple et efficace pour l’État », argumente Jean-Jacques Cottel.
Les autres propositions ont déjà été avancées par différentes instances : la création d’un méta éco-organisme pour coordonner les différentes REP sur le modèle de la commission de régulation de l’énergie (CRE), la mutualisation des actions de communication, ou encore la création d’un véritable mécanisme de contrôle des éco-organismes. Si la création de nouvelles REP n’est pas envisagée, il y aurait cependant un intérêt à en élargir certaines « car un tiers de la poubelle n’est soumise à aucune REP », argumente Jean-Jacques Cottel. Par exemple, l’exemption de la presse et de l’édition du périmètre d’Ecofolio constitue un manque à gagner estimé entre 70 et 75 millions d’euros. De même avec les films plastiques et Eco-Emballages, et les médicaments vétérinaires pour Alcimed.
Autre sujet pointé : harmoniser la couleur des bacs au niveau national pour simplifier le tri, et développer les incitations à l’écoconception via la modulation de la contribution payée par les metteurs en marché. La fiscalité (taux de TVA, TGAP, etc.) n’est pas absente. Mais les questions seront abordées dès le projet de loin de finances pour 2014.
Le rapport a été adopté à l’unanimité.