Les députés ont approuvé la double domiciliation de l’enfant d’un couple séparé, l’une des dispositions les plus controversées de la proposition de loi sur l’autorité parentale.
L’article 7 de la proposition de loi socialiste et écologiste sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant pose le principe d’une résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents après une séparation et dans le cas d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, sans préjuger du temps passé chez l’un et l’autre (50/50 ou 70/30 etc.).
Les modalités de fréquence et de durée sont déterminées d’un commun accord entre les parents ou, à défaut, par le juge.
La proposition veut mettre fin au “choix binaire” entre la résidence alternée et la résidence au domicile d’un seul des parents. Elle prévoit de supprimer les termes de “droit de visite et d’hébergement”, souvent mal ressentis par les parents.