Après son rapport sur la faisabilité d’une filière VHU en Outre-mer remis l’été dernier au ministère de l’Ecologie, Serge Letchimy souhaite passer la deuxième étape pour mettre en conformité les départements ultra-marins avec la politique française sur la transition énergétique. Ce rapport est consacré de façon plus générale au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des DEEE, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement. A ce titre, Serge Letchimy propose plusieurs mesures dans tous ces secteurs ayant pour vocation d’améliorer la prise en charge de déchets dans les collectivités et générer de l’emploi grâce au recyclage et à la valorisation des déchets.
Le rapport contient 17 propositions, soit un total de 42 avec le rapport sur les VHU. Parmi elles, figurent une volonté forte de s’attaquer à la déconstruction éco-responsable des bateaux de plaisance hors d’usage. L’idée est de trouver sur place des synergies avec les centres de traitement des VHU, pour dépolluer les moteurs et récupérer certaines pièces mécaniques réutilisables. Autre priorité, le développement des points de collecte de DEEE chez les distributeurs d’équipements électriques usagés, avec reprise gratuite, que ce soit aussi bien dans le cadre du 1 pour 1 que du 1 pour 0. L’ensemble des départements concernés réalisent en moyenne 4,8 kg/hab/an avec de très forts contrastes. En parallèle, toute activité sur le réemploi par l’insertion économique pourrait être encouragée. Par ailleurs, des dispositifs de consignes seraient expérimentés pour faciliter la collecte des déchets d’emballage et leur réutilisation. Le taux de recyclage atteint une moyenne selon Eco-Emballages de 21 % sur ces territoires (contre plus de 67 % au niveau national).
Coopération interrégionale
Un autre enjeu porte sur la mutualisation des actions menées par les éco-organismes dans les différentes filières de collecte et de traitement. Tout comme la nécessité d’instaurer une coopération interrégionale, entre territoires ultra-marins mais aussi avec les pays voisins pour le traitement des déchets. L’interdiction de valoriser des déchets dangereux en dehors de l’Union européenne est un frein à la mutualisation au niveau régional des installations de traitement, confirme le rapport. Un décret sera pris au cours du premier semestre 2016 pour autoriser le transport de déchets tout en appliquant les conventions internationales en matière de transfert. Serge Letchimy propose qu’un comité de pilotage soit désigné pour assurer le suivi des mesures proposées dans ce dernier rapport ainsi que sur celui relatif aux VHU. Enfin, une conférence entre services ministériels, parties prenantes et représentants des collectivités d’outre-mer est préconisée pour analyser ces propositions et programmer l’application de celles qui auront fait l’objet d’un consensus.