Voici près de dix ans que l’État et les collectivités territoriales disposent d’un nouvel outil pour investir en lien avec des entreprises privées : le contrat de partenariat.
Soucieuse de dresser un état des lieux précis de l’usage du contrat de partenariat, la mission d’information confiée par la commission des lois du Sénat aux sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli s’est employée à évaluer les avantages des contrats de partenariat mais aussi leurs limites ainsi que les risques financiers qu’ils emportent tant pour l’État que pour les collectivités locales.
Les résultats sont à découvrir dans ce rapport au titre explosif…