Le projet LégiLocal, porté par Victoires SA, a pour objectif de simplifier l’accès des citoyens à la norme locale (arrêtés du maire, délibérations du conseil municipal,…) et d’en faciliter la production par la commune et l’intercommunalité. Dans un contexte très réglementé, les élus et leurs équipes se sentent souvent seuls et s’interrogent sur la validité de leurs actes. La plateforme LégiLocal, élaborée en étroite collaboration avec des collectivités, a été créée pour aider les communes à adapter leur communication au nouveau mode de vie des administrés et à sécuriser la production de la norme locale.
LégiLocal, c’est d’abord un réseau collaboratif, strictement professionnel, qui permet aux collectivités de dialoguer entre elles, d’accéder à une grande base des actes communaux et produire des actes. C’est aussi un « Fronton numérique » installé sur le site de la collectivité où il est possible de communiquer ses actes administratifs en temps réel. Car chaque commune a l’obligation de rendre publics sa production normative et d’en assurer l’accès permanent à tout citoyen. Enfin, LégiLocal donne accès à une documentation pratique, à une assistance juridique par téléphone et, en cas de nécessité, à la mise en relation avec un avocat.
Tous ces services sont accessibles à moindre coût pour les communes grâce à la mutualisation des moyens et des expertises sur tout le territoire.
Ce projet global de gestion des actes publics locaux français amènera les communes à mettre en place, plus rapidement, la diffusion numérique de leurs actes. Un véritable outil pratique et collaboratif vecteur de transparence pour placer le citoyen au cœur de l’action publique.