Les trente-sept membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ont été désignés en séance publique ce jeudi 19 juin 2014.
Il s’agit de :
Philippe Adnot, Dominique Bailly, Nicole Bonnefoy, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Philippe Dallier, Ronan Dantec, Michel Delebarre, Eric Doligé, Jean-Léonce Dupont, Anne-Marie Escoffier, Christian Favier, Jean Germain, Mme Jacqueline Gourault, Charles Guené, Edmond Hervé, Jean-Jacques Hyest, Philippe Kaltenbach, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Georges Labazée, Gérard Larcher, Gérard Le Cam, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Roger Madec, Jacques Mézard, Thani Mohamed-Soilihi, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Bruno Retailleau, Alain Richard, Bruno Sido, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet, Catherine Troendle et René Vandierendonck.
En outre, la Conférence des présidents du Sénat, réunie le mercredi 18 juin, a décidé de s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Cette décision a été notifiée au président de l’Assemblée nationale.
La Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale, réunie jeudi 19 juin, a décidé de ne pas s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi précité.
En conséquence, la procédure accélérée est bien engagée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
La réunion constitutive de la commission spéciale se tiendra le lundi 23 juin à 17h.
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