Les sénateurs ont adopté le 11 janvier la proposition de loi socialiste qui entend adapter les territoires littoraux au changement climatique, et doit permettre notamment de mieux indemniser les habitants dont le logement a été rendu inutilisable en raison de l’érosion. Ce texte très technique vise à mieux prendre en compte le fait que le trait de côte évolue chaque année, s’accentuant du fait de l’érosion, et complète les mesures existantes pour faire face aux inondations et submersions marines. Il vise à faire reconnaître sur le plan juridique ce recul du trait de côte, en l’inscrivant dans le Code de l’environnement.
Bail réel immobilier littoral
Et crée de nouveaux outils. Dont une zone d’activité résiliente et temporaire (Zart) pour maintenir l’activité et l’adapter au risque érosion. Mieux, elle pourra se concrétiser par la conclusion d’un bail réel immobilier littoral (BRILi), assurant souplesse et possibilité de relocalisation d’une activité économique. La loi met aussi en place un régime transitoire d’indemnisation pour les interdictions d’habitations résultant d’un risque de recul du trait de côte. Elle permet le recours au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) et améliore l’information des propriétaires et locataires d’habitations exposées. « Ce texte répond aux attentes de l’ensemble des acteurs concernés, des populations et acteurs économiques, en passant par les collectivités territoriales et l’État. Seul regret, les trop larges dérogations à la loi Littoral qui y ont été introduites en matière d’urbanisation (…) , alors qu’il ne semble pas opportun de revenir sur les fondements de cette loi qui préserve nos littoraux d’une urbanisation incontrôlée », estime le groupe des sénateurs socialistes.