Le régime juridique des sections de commune

Une "section de commune", pour les non-initiés, cela semble parfois très compliqué. Grâce à la juriste experte de LégiLocal, chaque question trouve une réponse simple et claire : De qui relève la gestion d'une section de commune ? Comment sont utilisés les revenus en espèces et en nature tirés de l'exploitation des biens de section ?...

 

 

“Dotées de la personnalité morale, les sections de commune sont gérées par le conseil municipal, par le maire, mais aussi dans certains cas par une commission syndicale composée d’électeurs de la section…” 

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