Le Ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne le projet de troisième plan national Santé-Environnement (PNSE3) qui couvrira la période 2014-2018. Le premier PNSE a été lancé en France en 2004, puis renouvelé en 2009. A l’issue de la phase de consultation publique organisée jusqu’au 17 octobre prochain, ce troisième plan pourrait être adopté par les ministres concernés début décembre 2014. Sa mise en œuvre est en effet placée sous le copilotage des Ministères en charge de la Santé et de l’Ecologie, mais associe également d’autres Ministères comme celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Transports ou du Logement. Structuré autour de cinq axes, ce nouveau plan met l’accent sur la prévention générale des populations pour les contaminations à large échelle (qualité de l’air, qualité de l’eau, qualité de l’alimentation, etc.). Le plan de qualité de l’air intérieur (PQAI) publié par le gouvernement en octobre 2013, qui a vocation à être décliné en région dans les plans régionaux santé environnement (PRSE), fonde le volet air intérieur du PNSE3. Pour la qualité de l’air extérieur, le plan prévoit notamment la possibilité pour les communes ou intercommunalités de plus de 100.000 habitants de mettre en place des zones à circulation restreinte. Il s’agit pour rappel d’une mesure inscrite dans le projet de loi sur la transition énergétique. Dans le domaine de l’eau, le plan promeut la mise en place de plans de sécurité sanitaire par les collectivités et/ou leurs délégataires de service pour l’alimentation en eau potable. Dans la suite du PNSE2, il est également prévu d’élargir la procédure “captage Grenelle” à 1.000 captages prioritaires. Un deuxième plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (Pananc) devrait par ailleurs voir le jour pour la période 2014-2018. Autre sujet de préoccupation majeur, la question de la surveillance des pesticides figure également dans le PNSE3. Il en est de même d’un autre sujet prégnant, celui des expositions liées à la téléphonie mobile, pour lequel le plan entend mettre en œuvre les recommandations du COPIC ondes.
Approche territoriale
Ce nouveau plan propose une approche de la santé environnementale “à la fois plus forte, plus positive et plus ancrée sur les territoires”, souligne le document. Un axe est ainsi dédié à la prévention individuelle pour des populations sensibles ou des territoires ciblés confrontés aux problématiques de l’amiante, du radon ou encore des sols pollués. Le plan prévoit ainsi d’accompagner des actions territoriales de gestion intégrée du risque lié au radon par des collectivités volontaires, allant jusqu’à la réalisation de travaux d’atténuation. Le bruit figure également parmi les nuisances majeures prises en compte par le plan, lequel prévoit notamment de “poursuivre le travail de résorption des points noirs du bruit”. Le PNSE3 consacre par ailleurs un axe à la résorption des “inégalités environnementales territoriales de santé”, en commençant par l’identification de zones de multi-expositions aux différentes échelles spatiales (globale, régionale et locale). Un dernier axe vise enfin à renforcer la dynamique en santé environnement dans les territoires. Pour ce faire, un ensemble d’outils mis à disposition devrait faciliter la déclinaison du PNSE en priorités locales au sein des PRSE, et améliorer leur suivi. Les initiatives locales d’actions en santé environnementale (Ilase) et autres actions en santé environnementale aux échelles communales et/ou intercommunales y sont encouragées, notamment par la création d’un label et le développement d’une charte d’engagement dans le PRSE.
Feuille de route “transports”
Les questions de transport qui relèvent d’une gouvernance particulière sont quant à elles traitées de manière autonome dans le cadre d’une feuille de route annexée au PNSE3. Trois thèmes ont été retenus “inspirés pour partie de sujets traités par le PNSE2 mais non aboutis et pour partie de réflexions engagées par ailleurs sur la transition écologique et énergétique, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la silver économie, les conditions de travail…”. La première piste d’actions propose ainsi d’intégrer la problématique “santé environnement” dans les documents de planification territoriale relatifs aux déplacements ainsi qu’à l’urbanisme et au logement. Il s’agit de développer des outils méthodologiques et des modes de gouvernance “permettant de faciliter l’intégration des objectifs et actions du PNSE et des PRSE” dans les documents de planification territoriale thématiques (ex : plan de protection de l’atmosphère) ou urbanistiques (plan local d’urbanisme intercommunal). Le PNSE3 se veut également complémentaire du Plan d’actions pour les mobilités actives (Pama), notamment en évaluant ses impacts sur la santé et en assurant le suivi des mesures. Il prévoit enfin d’améliorer la connaissance des impacts sur la santé de la qualité des transports quotidiens (fiabilité, perception).