L’ordre du jour de cette session comprend le débat d’orientation des finances publiques, mais aussi l’examen, ou la poursuite de l’examen de dix projets de loi, dont le controversé projet de loi travail.
Également au menu des débats : les textes sur les garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats; “justice du XXIe siècle”; règlement du budget 2015; “Égalité et citoyenneté”; reconquête de la biodiversité; transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique; République numérique; liberté de la création, architecture et patrimoine; ratification de l’ordonnance sur un dispositif de continuité de fourniture après la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité.
Examen de propositions de loi
Seront également examinées plusieurs propositions de loi: nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité; compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte; rénovation des modalités d’inscription sur les listes électorales et renforcement de la liberté; l’indépendance et le pluralisme des médias.
Figurent aussi au programme de prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires; précision des modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue; régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Trois projets d’approbation d’accords internationaux sont également à l’ordre du jour.
Cette session extraordinaire devrait a priori s’achever à l’Assemblée nationale le 22 juillet.