Le « papillon » est mort, vive l’e-PV !

La généralisation du procès-verbal électronique, demandée par Brice Hortefeux dans un courrier du 25 février dernier adressé aux préfets, signe la fin de sa traditionnelle version papier.

Ce PVe, dont le principe a été instauré par le décret du 26 mai 2009 relatif à la constatation de certaines contraventions relevant de la procédure de l’amende forfaitaire, va progressivement remplacer le « papillon » (timbre-amende) pour les infractions relatives à la sécurité routière (stationnement, refus de priorité…).


Les policiers, gendarmes, ou policiers municipaux pour les communes décidant d’adopter ce système, peuvent désormais constater et relever les infractions à l’aide de terminaux numériques mobiles ou fixes (PDA, tablettes-PC… dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du 2 juin 2009) remplaçant les carnets à souche, et laissent un simple avis d’information. Les données de l’infraction seront ensuite transmises au Centre national de traitement, situé à Rennes, d’où partiront automatiquement les avis de contravention. Le titulaire de la carte grise pourra notamment payer l’amende par téléphone ou internet. Subsiste, bien sur, la possibilité de contester l’amende par courrier adressé à l’officier du ministère public compétent, en fonction du lieu où l’infraction a été relevée.


Ce nouveau procédé, plus rapide, économe et transparent doit aboutir à la hausse du taux de paiement des amendes (difficile, en effet, d’invoquer la perte du  « papillon » électronique !), et son traitement automatisé limitera considérablement, voire supprimera, les passe-droits.


Pour doter leurs agents de ces terminaux numériques, les communes bénéficient, à compter du 1er janvier 2011 et pour trois ans, du fonds d’amorçage mis en place par le Parlement dans la loi de finances rectificative pour 2010. L’acquisition de ces équipements est ainsi encouragée  par une participation financière à hauteur de 50%.

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