Un arrêté publié au Journal officiel ce 30 novembre fournit une base réglementaire au nouveau schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement (SNDE), désormais placé sous la houlette de l’Agence française pour la biodiversité (AFB). Il abroge en conséquence l’arrêté du 26 juillet 2010 qui avait acté sa création dans le sillage de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.
Ce schéma constitue le référentiel technique pour l’ensemble des contributeurs du système d’information sur l’eau (SIE), dont il organise par ailleurs la gouvernance. Les données publiques sur l’eau doivent porter sur de très nombreux thèmes : les inondations, l’eau potable, les installations classées, les éléments concernant la santé, etc. Tous ces dispositifs, appelés “systèmes d’information métier”, placés sous la direction du ministère de la Transition écologique avec l’appui technique de l’AFB, ont vocation à associer une multitude d’acteurs publics, en lien avec les agences de l’eau : Ifremer, BRGM, Dreal, Ineris… ou encore les collectivités locales.
Dans sa version 2018, le SNDE conforte également la volonté de concourir à l’interopérabilité du système des données de l’eau avec les systèmes de données du milieu marin et de la biodiversité, selon des modalités qui restent encore à préciser.
L’objectif demeure de faciliter le partage et la mise à disposition effective de ces données – grâce au portail Eaufrance – tout en assurant leur valorisation par la production d’indicateurs et leur suivi interannuel. L’arrêté permet aussi de renforcer un mode de pilotage qui était pour partie en place, en particulier au travers des éléments de référence que constituent le SANDRE (système d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau) et le laboratoire national Aquaref.