La date couperet est tombée. Selon la loi Grenelle 2, « les collectivités de plus de 50000 habitants auraient dû réaliser au 31 décembre 2012 un bilan de gaz à effet de serre, rappelle l’Association bilan carbone (ABC). Cependant, le faible taux de réponses à la réglementation indique sans doute un besoin accru pour les collectivités d’être soutenues. » Pour y remédier, l’ABC lance une enquête avec l’Ademe et l’Association des maires de France. Elle vise à mettre à jour la déclinaison Territoires du Bilan carbone. Objectif : « Renforcer la pertinence de l’outil en termes de comptabilité carbone comme de management, précise Michel Havard, président de l’ABC. Mais aussi l’adapter au nouveau contexte réglementaire, par exemple sur les plans climat énergie territoriaux. » L’enquête doit identifier des axes de travail d’ici mars ou avril.
Du côté des entreprises, le bilan est à peine meilleur. Un constat d’autant plus amer, selon l’ABC, que l’évaluation obligatoire (pour les entreprises de plus de 500 salariés) ne couvre « que 25% des émissions générées par l’activité d’une entreprise », pointe l’association, alors que sa méthodologie intègre toutes les émissions, y compris indirectes. En guise de remède, l’ABC veut accentuer le volet managérial du Bilan carbone, au-delà de la seule comptabilité des émissions. L’association a donc développé un « référentiel de management. Il est en train d’être expérimenté chez différents profils de clients », raconte Caline Jacono, sa directrice. Elle espère achever ce travail d’ici à la fin de l’année.
Le mauvais bilan des entreprises et des collectivités
L’Association bilan carbone publie ce 18 février une étude sur les bilans réglementaires de gaz à effet de serre. Verdict ? Seulement un tiers des collectivités et 45% des entreprises auraient rempli leurs obligations.