Dans le communiqué qu’ils ont adressé à la presse, les présidents du Bloc communal rappellent tout d’abord que la baisse de 30% des dotations de l’État aux collectivités territoriales “représente une perte cumulée de 28Md€, les communes et intercommunalités subissant 56,4% de cette ponction, soit 15.8Md€”.
Une diminution de la DGF qui, selon eux, s’est déjà traduite par une baisse de l’investissement des communes et des intercommunalités de 12,4% en 2014. Pour la seule année 2014, la perte sèche s’élèverait donc à 4,3 milliards pour le tissu économique local, avec des conséquences en termes d’emplois et de services à la population.
Si aucune mesure n’est prise, préviennent-ils, “l’investissement du Bloc communal devrait chuter de 30% environ d’ici 2017 car la baisse des dotations conjuguée au poids croissant des normes assèche leur autofinancement qui passera de 9,7 Md€ en 2013 à 1 Md€ en 2017. En termes de croissance, la perte pourrait s’élever à 0,6% du PIB, avec des effets dramatiques sur les entreprises locales.”
Une priorité, sauf que…
La solution ne réside-t-elle pas dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement ? A cette question, ils l’affirment haut et fort, cela “demeure une priorité”. Sauf que… Sauf que l’État, constatent-ils, ne cesse d’accroître la dépense locale (rythmes scolaires, accessibilité, amiante, décisions relatives à la FPT…), à charge pour les élus de trouver les financements. Pour autant, les maires et les présidents de communautés se refusent à mettre en danger les services essentiels à la population, expliquent les présidents du Bloc communal. C’est la raison pour laquelle ils demandent une révision d’urgence du calendrier et du volume de la baisse des dotations et font des propositions concrètes.
Ils souhaitent tout d’abord récupérer les frais de gestion des impôts locaux prélevés par l’État sur leurs recettes fiscales, soit un montant de 1,1Md€.
Ils demandent également un raccourcissement des délais de remboursement du FCTVA, l’élargissement des dépenses éligibles et la simplification des procédures administratives trop longues et complexes.
Normes et DGF au programme
Concernant la création d’un Fonds d’investissement d’1 Md€ les associations du Bloc communal souhaitent des précisions sur son financement. Elles préconisent que le dispositif soit « le plus opérationnel possible, évite les lourdeurs administratives et n’aboutisse pas à une recentralisation déguisée. » Enfin, elles réitèrent leur demande d’un véritable gel des normes et transferts non ou mal compensés, le CNEN ayant évalué à 1,4 Md€ le coût supplémentaire des normes nouvelles imposées aux budgets locaux en 2014.
Enfin, les élus estiment que « toute réforme globale de qualité sur un sujet majeur tel que la DGF exige des bases de travail solides et des simulations exhaustives qui ne sont pas conciliables avec le calendrier de la préparation budgétaire du PLF 2016. »
Enfin, les présidents d’associations du Bloc communal renouvellent leur proposition que soient identifiées les améliorations susceptibles de faire l’objet d’aménagements dès 2016 et que soit poursuivi (dans le cadre du Comité des Finances Locales) le travail de fond en vue d’une loi spécifique à la réforme globale de la DGF, à l’issue d’une véritable concertation en amont, avec toutes les données utiles.
Une analyse bien différente
Dans une interview accordée à nos confrères de la Gazette des Communes, la ministre Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, exprime un sérieux désaccord d’analyse avec le président de l’AMF François Baroin. “Quand j’entends François Baroin, le président de l’AMF, ancien ministre des Finances de Nicolas Sarkozy, citer le chiffre de 3.000 communes qui déposeront le bilan d’ici la fin de l’année, cela n’a aucun sens ! Il y a effectivement environ 1.300 communes surveillées par le réseau d’alerte de l’Etat mais c’est une situation relativement courante et très différente de la faillite ! Cette année, il ne devrait pas y avoir plus d’une trentaine de communes en graves difficultés budgétaires sur un total de 36.000. Il faut donc relativiser la situation. »
Le Bloc communal : François Baroin, président de l’AMF ; Vanik Berberian, président de l’AMRF ; Caroline Cayeux, présidente de Villes de France ; Gérard Collomb, président de l’ACUF ; Olivier Dussopt, président de l’APVF ; Charles-Eric Lemaignen, président de l’AdCF ; Jean-Luc Moudenc, président de l’AMGVF