Contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement, les députés ont adopté, jeudi 20 mars en fin de journée, un amendement écologiste abrogeant un article du Code du patrimoine qui prévoyait que l’autorité administrative chargée des monuments historiques pouvait autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage. L’article disposait aussi que les recettes perçues par le propriétaire du monument pour cet affichage étaient affectées au financement des travaux.
Au total, quelque 1.400 amendements avaient été déposés sur les 72 articles du projet de loi, examiné depuis lundi, dont plus de 200 ont été adoptés. Parmi les dernières modifications apportées, sur proposition de la rapporteure, les députés sont revenus sur une rédaction adoptée en commission qui rendait impossible toute inscription sur la liste départementale de monuments naturels ou de sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général.