L’Assemblée nationale a adopté, le 21 juin, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP), suite à l’accord trouvé en commission mixte paritaire, le 16 juin. Le Sénat devrait se prononcer le 29 juin.
Si la majorité a voté pour, le Front de gauche s’est abstenu, contestant une ouverture trop grande de “l’archéologie préventive” aux opérateurs privés. Abstention également des députés LR et UDI qui jugent cette “loi fourre-tout décevante”, “incapable de mettre en valeur l’essentiel”.
Le rapporteur Patrick Bloche (PS) s’est félicité, quant à lui, que ce texte consacre les principes de “liberté” et de “diffusion” de la création artistique au même titre que la liberté d’expression ou de la presse. Leur entrave, “d’une manière concertée et à l’aide de menaces”, sera punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.