A la suite du vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2017 à l’Assemblée nationale l’allègement de fiscalité locale pour les personnes aux revenus modestes demeure à la charge des collectivités locales. Si Olivier Dussopt, président de l’APVF, et les autres membres du Conseil d’administration,ne contestent pas cette mesure sur le fond, ils considèrent que “c’est à l’Etat de l’assumer financièrement puisqu’il s’agit d’une décision de politique fiscale nationale qui ne doit pas être supportée par les contribuables locaux.”
L’APVF a manifesté auprès du Premier ministre sa vive inquiétude face à “la suppression de pans entiers de ressources fiscales locales dont la compensation est en définitive assumée par les collectivités elles-mêmes. Cette double peine met en danger l’équilibre budgétaire d’un très grand nombre de petites villes qui doivent à la fois faire face à des charges contraintes et qui ne disposent plus de marges fiscales.”
C’est pourquoi l’APVF demande que le mécanisme de compensation prévu en 2016 soit renouvelé pour 2017, ce qui aboutirait à supprimer la ponction sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).