La situation géopolitique mondiale actuelle, notamment du Moyen-Orient, provoque un afflux massif de réfugiés susceptibles de bénéficier du droit d’asile. Le naufrage d’une embarcation début septembre 2015 à proximité des côtes turques a provoqué une prise de conscience au sein de l’opinion publique européenne en générale, française en particulier, au point que certaines communes françaises se sont portées volontaires pour accueillir des réfugiés.
A ce jour, 700 d’entre elles auraient émis ce souhait. Or, cet accueil ne peut se faire de la seule initiative de ces collectivités. En effet, il apparaît que, en France, l’accueil des demandeurs d’asile est une compétence exclusive de l’Etat. Il est d’ailleurs à noter que celui-ci s’est engagé à accueillir 24.000 personnes en besoin de protection.
Comment alors conjuguer cette compétence de l’Etat avec l’accueil de ces réfugiés au sein de collectivités territoriales volontaires ?
Les juristes commenceront par décrypter le contexte juridique du droit d’asile, et présenterons ensuite de façon très opérationnelle les aspects pratiques, les procédures et les aides financières à disposition des collectivités qui se portent volontaires pour appuyer exceptionnellement l’Etat. Enfin, ils répondront en direct aux questions que se posent les participants.
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Sommaire détaillé de la conférence
1. Le contexte juridique : le droit d’asile, une compétence étatique
a. Une compétence dévolue au Ministère de l’intérieur appuyé par le Ministère du logement
b. Les évolutions actuelles du droit d’asile (contexte juridique et moyens)
2. Collectivités volontaires : aspects pratiques, procédures, et aides financières pour cet appui exceptionnel à l’Etat
a. L’hébergement des personnes en besoin de protection : la mobilisation du foncier communal au profit de l’Etat et les aides financières de ce dernier
b. L’accueil des personnes en besoin de protection : le signalement communal d’un étranger et son accompagnement social en complément de celui de l’Etat