Rapport d’information n° 442 (2012-2013) de François Noël Buffet et Georges Labazée, rapporteurs de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
“Le présent rapport s’inscrit dans un objectif global de valorisation du mandat politique local, dont vos rapporteurs entendent faire progresser parallèlement les deux volets indissociables : d’une part, la facilitation de l’exercice de leur mandat par les élus locaux à travers la construction d’un statut digne de ce nom et, d’autre part, la valorisation du mandat lui-même en favorisant son plein exercice grâce à un encadrement renforcé des possibilités de cumul.”