Elle met alors en garde contre les incidents qui peuvent découler d’une mauvaise préparation, ou exécution de ces travaux et provoquer l’endommagement de ces réseaux.
Ce document s’adresse à tous ceux qui souhaitent réaliser des travaux susceptibles d’impacter sur les canalisations et réseaux divers, en leur offrant une synthèse des démarches à entreprendre, des personnes à contacter et des textes réglementaires et législatifs de référence en la matière et rappelle aux collectivités territoriales qu’elles ont un rôle clé dans la prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers.
Concrètement, collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, exploitants de réseaux, entreprises de BTP, ainsi qu’agriculteurs ou particuliers sont concernés, et trouveront auprès du téléservice « www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr » la liste et les coordonnées des exploitants ayant des canalisations et des réseaux présents dans, ou à proximité de l’emprise de leur chantier.
On trouve à l’origine de ce service l’article 219 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, insérée dans le code de l’environnement. L’article L.554-2 du code prévoit ainsi qu’ « il est instauré, au sein de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, dans le cadre d’une mission de service public qui lui est confiée pour contribuer à la préservation de la sécurité des réseaux, un guichet unique rassemblant les éléments nécessaires à l’identification des exploitants des réseaux mentionnés au I de l’article L. 554-1. Ces exploitants communiquent à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques les informations nécessaires à la préservation de leurs réseaux suivant des modalités définies par décret en Conseil d’Etat ».
La brochure rappelle dans un premier temps les évolutions majeures et concrètes de cette réforme, et précise que le téléservice remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants, géré antérieurement commune par commune, pour fournir en ligne les éléments nécessaires aux maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux les éléments nécessaires à l’élaboration de leurs déclarations de projet de travaux (DT) et de déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT). Un fonds cartographique en ligne permettra de dessiner les limites de l’emprise des travaux à réaliser et en retour, le téléservice proposera en téléchargement :
– les coordonnées des exploitants des réseaux présents à proximité des travaux
– un plan avec les coordonnées géoréférencées de l’emprise du projet de travaux telle que dessinée sur la plate-forme du téléservice
– un fichier .xml pour la transmission dématérialisée aux exploitants de la déclaration
DT/DICT
– le formulaire Cerfa de déclaration DT/DICT partiellement pré-rempli pour chaque exploitant concerné par le projet de travaux.
Ce service ne sera disponible sous sa forme électronique qu’à partir du 1er avril 2012, mais les informations sont déjà disponibles en mairie.
La réalisation de travaux à proximité des réseaux ne s’improvise pas
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rappelle dans sa brochure mise en ligne le 13 juillet, intitulée "Collectivités territoriales, de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux", que chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées, dont un grand nombre est effectué à proximité de réseaux enterrés, aériens, voire subaquatiques (eau, électricité, gaz…).