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Toute l'info Actualités Interruption estivale

La newsletter du Journal des Communes s’interrompt quelques semaines

21 juillet 2016

Bel été à tous ! 

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La sélection du J.O. pour les collectivités

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement
JORF n°0013 du 16 janvier 2019, texte n° 1
État et Institutions nationales
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
JORF n°0013 du 16 janvier 2019 , texte n° 100
État et Institutions nationales
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0013 du 16 janvier 2019 , texte n° 101
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  • JDC n°2205 - Novembre-Décembre 2018
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