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Toute l'info Actualités Interruption estivale

La newsletter du Journal des Communes s’interrompt quelques semaines

21 juillet 2016

Bel été à tous ! 

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La sélection du J.O. pour les collectivités

Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 44
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 45
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 46
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 46
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 47
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 48
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-499 du 22 mai 2019 relatif aux indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 49
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 50
Habitat, Logement et Urbanisme
Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 51
Action sociale et Santé
LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 1
Développement économique et Vie associative Domaine et Patrimoine
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 2
État et Institutions nationales
LOI n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 3
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  • JDC 2206 - Printemps 2019
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