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Toute l'info Actualités Interruption estivale

La newsletter du Journal des Communes s’interrompt quelques semaines

21 juillet 2016

Bel été à tous ! 

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La sélection du J.O. pour les collectivités

Développement économique et Vie associative Domaine et Patrimoine
Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 8
Développement économique et Vie associative Domaine et Patrimoine
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 9
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 11
Pour retrouver tout l'historique ou recevoir la sélection du JO par mail, inscrivez-vous gratuitement dans le réseau LégiLocal

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  • JDC n°2204' - Septembre 2018
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