Après les collectivités territoriales comme la région Île-de-France (1,1 milliard en trois vagues), et les entreprises comme Engie (2,5 milliards) ou Paprec (480 millions), cette fois et c’est une première mondiale, c’est l’État français qui va lancer la première obligation souveraine verte. Annoncée conjointement par Ségolène Royal et Michel Sapin pour 2017, cette opération d’un montant de 3 milliards d’euros par an sur trois ans, a vocation à financer notamment les investissements verts du 3ème programme d’investissements d’avenir (PIA 3), programme qui sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017 présenté cet automne.
Les ministres se félicitent de cette initiative. Pour Ségolène Royal, « la France confirme son rôle moteur dans la continuité des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat et pour Michel Sapin, « l’arrivée de l’Etat français sur le marché des obligations vertes permettra d’en accélérer le développement pour faire de Paris l’une des places financières de référence dans le soutien à la transition énergétique. »
WWF qui avait publié en juin dernier un rapport sur le marché des obligations vertes, se réjouit de cette annonce. Pour Pascal Canfin, son directeur général « cette annonce a deux effets positifs importants : le premier est de montrer que c’est possible et donc d’entraîner les autres pays qui réfléchissent à le faire, comme la Chine ou le Royaume-Uni. Le deuxième effet est de sécuriser 9 milliards de financement public pour la transition écologique quel que soit le résultat des futures échéances électorales. ».
Un groupe de travail interministériel sera créé pour définir les modalités d’émission de ces obligations qui s’inscriront dans le programme de financement de l’Etat mis en œuvre par l’Agence France Trésor pour 2017. Parmi les modalités à préciser, figurent notamment la nature des projets financés et la traçabilité des fonds. Dans une enquête récente, Environnement Magazine dénonçait le risque de green washing. Et WWF dans son rapport appelait à un meilleur encadrement des obligations vertes et demandait que les émetteurs démontrent les bénéfices environnementaux des projets financés.