Le Danemark est 3e, suivi de l’Allemagne, la Suède, la Belgique, le Luxembourg, la Grande-Bretagne et la Finlande. La France se situe donc derrière tous les pays les plus développés de l’UE à l’exception de l’Espagne (12e), l’Italie (20e) et la Grèce (27e). Mais devance (logiquement) tous les nouveaux membres d’Europe de l’Est.
Les 18 critères pris en compte, traduits en trois couleurs, rouge, orange et vert, se rapportent notamment aux performances de tri, aux modes de traitement et à la conformité à la législation européenne.
Si la France n’a pas de rouge dans son évaluation, elle n’a que 8 critères au vert maos 10 jugés orange. Elle pèche notamment par un taux de recyclage inférieur à 39 % et une progression de ce taux inférieure à 5 % dans les trois dernières années. Piètres performances sur l’enfouissement : pas d’interdiction mais seulement des restrictions, coût de la mise en décharge pas suffisamment dissuasive, et non-conformité à 100 % des centres d’enfouissement des déchets non dangereux. Derniers reproches, le nombre de contentieux ne matière de déchets : entre 2 et 4 procédures d’infractions et entre 1 et 4 saisines de la cour de Justice européenne.
Sur la base de ce rapport, la Commission va proposer des feuilles de route aux dix États membres les moins performants dès cet automne, dans le cadre de séminaires bilatéraux. Une étape indispensable pour la Commission qui veut s’assurer que les fonds de l’UE ne seront investis dans des projets de gestion des déchets que si certaines conditions préalables sont remplies, notamment l’élaboration de plans de gestion des déchets conformes à la réglementation européenne et privilégiant la prévention, la réutilisation et le recyclage.
La France à la 10e place de l’UE
La Commission européenne a publié une évaluation de la gestion des déchets dans les 27 Etats membres. La France se situe à la 10e place, une performance très moyenne, loin derrière l’Autriche et les Pays-Bas, ex-aequo en tête de classement.