Selon l’Ademe, les CEE auront permis d’économiser entre juillet 2006 et fin 2013 (deux premières périodes de leur mise en œuvre) 78,8 TWh, soit l’équivalent de la consommation annuelle de chauffage de six millions de logements.
Mais, considérant qu’effets d’aubaine et de cumulation avec d’autres dispositifs sont difficilement mesurables, la Cour propose de « rendre obligatoires les études a posteriori auprès des obligés pour améliorer la connaissance des économies réellement obtenues grâce aux opérations financées par les CEE ».
La haute juridiction met en avant trois types d’actions qui permettraient d’améliorer cette efficacité : la révision triennale des fiches standardisées conduisant à la suppression de celles peu efficaces ou obsolètes, un meilleur accompagnement des ménages, et, la généralisation pour la troisième période d’un système d’éco-conditionnalité « en utilisant la période intermédiaire pour le mettre en place de manière incitative et en assurant le financement du programme de formation Feebat sur des durées plus longues, d’au moins trois ans ».
Le rapport préconise également de simplifier la gestion administrative du dispositif et de maintenir la diversité des secteurs où le dispositif est applicable, même si 90 % des opérations sont réalisées dans le bâtiment.
L’obligé Geo PLC n’a pas tardé à réagir : « ce rapport est l’occasion pour le gouvernement (…) d’annoncer les objectifs de la troisième période et de fixer un calendrier de lancement qui devra aboutir à la publication des textes nécessaires à l’automne 2014 ».