La Cour des comptes examine à la loupe la politique des pôles de compétitivité

La Cour des comptes vient de rendre public un référé, adressé le 4 juillet 2016 au Premier ministre, sur les pôles de compétitivité. Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et des activités des pôles. 

Les pôles de compétitivité ont pour vocation de soutenir l’innovation en rassemblant, sur un territoire identifié et une thématique ciblée, des entreprises, petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, avec le soutien des pouvoirs publics nationaux et locaux.

Le déploiement de la politique des pôles de compétitivité s’est effectué en trois phases. La première, de 2005 à 2008, a permis de structurer l’écosystème et de faire partager la culture de la recherche collaborative aux différents acteurs (entreprises, organismes de recherche, établissements d’enseignement supérieur). La deuxième, de 2009 à 2012, a visé à consolider et conforter les pôles et leur écosystème. La troisième, en cours (2013 – 2018), a pour objectif d’affirmer et de développer le rôle des pôles dans l’industrialisation des produits et services, en allant au-delà du montage de projets de recherche collaborative.

Pour la Cour des comptes, “Cette évolution de la politique et son adaptation, au fil des années, à un contexte changeant, marqué notamment par une plus forte décentralisation et la multiplication des outils de travail participatifs entre les entreprises et les organismes de recherche, expliquent certainement sa singulière longévité (plus de dix ans).”

 

Aller plus loin encore

Cependant, la Cour des comptes relève quelques zones “perfectibles” et formule six recommandations dans son rapport.
– Profiter du bilan à mi-parcours de la phase 3 pour redéfinir, sur la base d’une réflexion stratégique, le positionnement des pôles, tant vis-à-vis de l’État que des collectivités territoriales, leur modèle économique, ainsi que le pilotage de la politique des pôles de compétitivité et sa meilleure intégration dans les politiques de l’État tant en matière de recherche, que d’industrie ou de décentralisation.
– Différencier le traitement des pôles de compétitivité par l’État, notamment en matière de soutien financier, en concentrant les moyens de la politique industrielle sur les pôles qui y jouent un rôle stratégique.
– Impliquer tous les ministères concernés par cette politique dans le financement des pôles de compétitivité, tant pour l’animation que pour le soutien des projets.
– Reconfigurer le FUI afin de simplifier les soutiens à la recherche partenariale et disposer d’un outil répondant mieux aux objectifs de la phase 3 des pôles, en supprimant les appels à projets tout en maintenant les spécificités actuelles du fonds (versement de subvention, soutien à des projets de taille adaptée aux PME).
– Enlever la qualification de “pôle de compétitivité” aux pôles qui ne répondent pas aux exigences du cahier des charges et dont les résultats sont considérés comme insuffisants dans le cadre des évaluations.
– Mettre en place un dispositif qui permette de sanctionner les mauvaises pratiques en matière de labellisation des projets

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