La commission des téléphériques reconduite pour cinq ans

Un décret publié le 3 août dernier prolonge pour une nouvelle période de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017, la commission des téléphériques. Cette instance consultative placée auprès du ministre des Transports comprend notamment un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne. 

 

La réduction du nombre des commissions administratives et l’allègement des obligations de consultation constituent des objectifs à part entière des politiques de simplification administrative et de réforme de l’Etat. Ainsi, aux termes du décret du 8 juin 2006 – relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif – “sauf lorsque son existence est prévue par la loi (…), une commission est créée par décret pour une durée maximale de cinq ans”.

Ces dispositions conduisent en outre à un réexamen périodique de la liste entière des instances placées auprès des membres du gouvernement, de façon à ce que les instances ayant perdu leur utilité, ou dont l’activité n’est pas avérée soient aussitôt supprimées. Le ministère de la Transition écologique vient de reconduire expressément, par un nouveau décret, cette instance associée notamment “à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de réglementation et de sécurité des transports par remontées mécaniques”. Cette commission peut également rendre un avis sur les projets de référentiels du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés.

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