“L’essor de la démocratie territoriale a été une innovation majeure de la démocratie contemporaine au XXe siècle“, c’est par ces mots qu’Herwig van Staa, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a salué le vingt-cinquième anniversaire de la Charte européenne de l’autonomie locale. “Au cours de ces 25 dernières années, la Charte a confirmé son rôle de premier traité international de référence dans ce domaine. Le Congrès veille au respect des principes énoncés par la Charte, à travers notamment d’un monitoring régulier de leur mise en œuvre par les Etats membres” a-t-il ajouté.
La Charte pose les principes fondamentaux du fonctionnement démocratique des collectivités territoriales notamment la décentralisation du pouvoir aux autorités les plus proches des citoyens, la reconnaissance de l’autonomie locale dans la législation nationale, la garantie du libre exercice de leur mandat pour les élus locaux, des compétences pleines et entières pour les collectivités et leur autonomie financière.
Le président van Staa a d’ailleurs indiqué que la Charte “est le premier texte international à avoir préconisé l’application du principe de subsidiarité, principe qui a ouvert la voie à l’idée que les affaires publiques doivent être traitées au niveau le plus efficace“. En 2009, afin d’assurer que la démocratie s’exerce au plus près des citoyens et avec leur participation active, un Protocole additionnel sur la participation citoyenne est venu compléter le texte de la Charte.