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Jours fériés 2017

4 janvier 2017
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La sélection du J.O. pour les collectivités

Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations
JORF n°0070 du 23 mars 2019, texte n° 12
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 février 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
JORF n°0070 du 23 mars 2019, texte n° 15
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau
JORF n°0070 du 23 mars 2019, texte n° 5
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0070 du 23 mars 2019, texte n° 27
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions d'application dans le secteur du transport routier de personnes des articles 4 et 6 du décret n° 2019-220 du 22 mars 2019 pris pour l'application dans le secteur du transport routier de l'ordonnance n° 2019-78 du 6 février 2019 relative à la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de transport routier de personnes et de marchandises et de sûreté dans le tunnel sous la Manche
JORF n°0070 du 23 mars 2019, texte n° 30
État et Institutions nationales
LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions
JORF n°0071 du 24 mars 2019, texte n° 1
État et Institutions nationales
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
JORF n°0071 du 24 mars 2019, texte n° 2
Administration électronique, Communication et Numérique
Arrêté du 18 mars 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de transition numérique des administrations pour la première promotion du programme “Designers d'intérêt général” »
JORF n°0071 du 24 mars 2019, texte n° 6
État et Institutions nationales
Décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen
JORF n°0071 du 24 mars 2019, texte n° 8
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0071 du 24 mars 2019, texte n° 24
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
JORF n°0071 du 24 mars 2019, texte n° 25
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  • JDC n°2205 - Novembre-Décembre 2018
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