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Jours fériés 2017

4 janvier 2017
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La sélection du J.O. pour les collectivités

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 7
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-686 du 1er août 2018 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 8
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 12
Administration électronique, Communication et Numérique
Délibération n° 2018-284 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet de décret pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (saisine n° AV 18012134)
JORF n°0177 du 3 août 2018 , texte n° 105
Administration électronique, Communication et Numérique
Décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l'obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne
JORF n°0177 du 3 août 2018, texte n° 25
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  • JDC N°2203 - Mai-Juin 2018
    Journal des Communes
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