Instructions sur la dotation politique de la ville 2015

Les préfets de département ont reçu les instructions sur les modalités d’éligibilité à la dotation politique de la ville 2015 en métropole et en Outre-Mer. Elles rappellent aussi que les actions susceptibles d'être financées visent, dès l’année 2015, les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La liste des 120 communes éligibles à la dotation politique de la ville (DPV) en 2015 est parue, le 8 juin dernier. Cosignée par la direction générale des Collectivités locales et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’instruction précise aux préfets de département les modalités d’éligibilité, en métropole et en Outre-Mer. Elle rappelle que les actions susceptibles d’être financées visent, dès l’année 2015, les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

D’un montant de 100 millions d’euros, la dotation 2015 comporte 2 enveloppes :
– une première, d’un montant de 75 millions d’euros, est répartie entre les 120 premières communes classées en fonction de leur indice synthétique ;
– la seconde, d’un montant de 25 millions d’euros, est répartie entre les 60 premières communes issues du classement précédent.

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