Plusieurs décrets sont en effet venus modifier en profondeur la nomenclature des ICPE. Le classement administratif des activités de traitement de déchets ne porte désormais plus sur la provenance des déchets, mais sur leur nature et leur dangerosité. Un premier projet d’arrêté ministériel, relatif au régime de déclaration, introduit des prescriptions applicables aux installations temporaires de stockage de déchets de catastrophes naturelles ou issus de pollutions marines (rubrique 2719) dont le volume susceptible d’être présent est supérieur à 100 m3. Trois autres projets de textes modifient divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation. Ces textes ont pour effet de corriger certaines erreurs ou imprécisions et d’actualiser les arrêtés relatifs aux installations de compostage et de méthanisation pour tenir compte du remplacement du règlement communautaire (CE) n°1774/2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine par le règlement (CE) n° 1069/2009. Le dernier projet de texte précise quant à lui la notion d’indépendance des organismes chargés du contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Installations classées et déchets : consultation publique sur cinq projets de textes
Le ministère de l'Ecologie a par ailleurs mis en consultation les cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 26 juin prochain.