Après les sénateurs en novembre dernier, les députés ont adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi des radicaux de gauche visant à corriger un point de la loi NOTRe d’août 2015, qui supprimait la clause de compétence générale des départements.
Son rapporteur Joël Giraud avait invité ses collègues à voter “tout feu tout flamme” ce texte, tout en regrettant que cette faille n’ait pas été réparée plus tôt, le gouvernement ayant eu “connaissance du problème dès la deuxième lecture de la loi NOTRe”. Les règles d’examen des amendements n’avaient alors pas permis d’y remédier.
Incendies de forêts : un cadre légal à l’intervention des départements
Le Parlement a donné jeudi, par un vote à l'unanimité de l'Assemblée nationale, un cadre légal à l'intervention des conseils départementaux dans la protection des forêts contre les incendies.