Il ya aura débat public pour la ligne Paris-Normandie

Décision n° 2011-21 du 6 avril 2011  relative au projet de ligne nouvelle Paris―Normandie

La décision prévoit, en son article 1, que le projet de ligne nouvelle Paris―Normandie doit faire l’objet d’un débat public que la Commission organisera elle-même et dont elle confiera l’animation à une commission particulière.

JO, 23 juin 2011

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