L’avis “Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques” a été présenté le 8 septembre par son rapporteur, Nasser Mansouri-Guilani (Groupe CGT), en présence du président de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques, Jean-Paul Bailly (Groupe des personnalités qualifiées).
“L’évaluation consiste à simuler, anticiper et mesurer les effets directs et indirects des politiques publiques”, explique d’emblée le Cese. Aussi, pour qu’une évaluation soit crédible, il est important de favoriser les échanges de points de vue et d’associer les parties prenantes(les décideurs, les bénéficiaires et les agents) au processus évaluatif, par exemple, en assurant leur présence dans les comités de pilotage, de suivi, d’accompagnement, etc. Une évaluation est utile sielle permet de tirer des enseignements en faveur de l’action publique. En conséquence, le Cese préconise d’assurer un suivi systématique du sort réservé aux conclusions de chaque évaluation.
Parallèlement, et c’est ce qu’on oublie un peu trop souvent, l’évaluation permet aussi à la puissance publique de rendre compte aux citoyens de ce qu’elle fait et ainsi de restaurer la confiance dans les actions et décisions politiques. Le Cese recommande donc une présentation synthétique et didactique des résultats des évaluations, et propose que des débats soient organisés autour d’eux.
Promouvoir une culture de l’évaluation des… par le_cese
Améliorer l’exercice de l’évaluation
Le Cese souligne également l’importance de prévoir juridiquement le temps et les moyens nécessaires à l’évaluation, recommande d’articuler l’agenda politique et le temps de l’évaluation, et préconise de conditionner la reconduction des politiques publiques d’envergure à leur évaluation préalable. Pour réaliser des évaluations rigoureuses et impartiales, il est nécessaire de s’appuyer sur la déontologie professionnelle et les ressources de la Fonction publique.
L’échelon territorial étant par ailleurs de plus en plus souvent mobilisé à cette occasion, il faut veiller à l’homogénéité des indicateurs utilisés.
L’amélioration de l’exercice de l’évaluation passe aussi pour le Conseil par la capacité collective de les réaliser. A cette fin, il recommande de renforcer la formation et propose de créer ou d’amplifier un module d’évaluation des politiques publiques dans l’enseignement supérieur.
Pour assurer la coordination de l’évaluation des politiques publiques, qui s’avère indispensable compte tenu de la pluralité des organismes réalisant des évaluations, le Cese insiste pour que soit facilitée la coordination interministérielle des évaluations sous l’égide du ministère le plus concerné afin d’optimiser les moyens humains et financiers mobilisés en la matière.