Hausse de la taxe de séjour

Les députés ont voté en commission, le 5 novembre dernier, la hausse de la taxe de séjour pour le plupart des hôtels proposée par le Gouvernement dans un amendement au projet de budget 2015.

Les hôtels non classés et “établissements de caractéristiques équivalentes” seront taxés à hauteur de 0,75 euro contre 0,40 euro par jour et par personne. Cette taxe affectera aussi les hébergements dits non conventionnels type Airbnb.

Les établissements comportant une seule étoile resteront taxés à 0,75 euro par personne et par nuit. La taxe est aussi inchangée pour les 2 étoiles à 0,90 euro.
Mais elle passe de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles, et de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles, et double pour les 5 étoiles passant de 1,5 à 3 euros. Enfin une taxe spécifique aux palaces (jusqu’ici classés dans les 5 étoiles et +) est instaurée à 4 euros.

Les sites du type Airbnb pourront collecter la taxe de séjour pour le compte des propriétaires, avec un reversement annuel à la commune. Ces plateformes se chargeraient également de transmettre aux communes les informations concernant le nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents.

Les députés ont apporté en commission quelques compléments à cet amendement en donnant par exemple la possibilité aux communes de transférer le recouvrement de la taxe de séjour aux services fiscaux.

Laisser un commentaire