Le budget des Transports et de la Mer s’établit pour 2013 à 8,120 milliards d’euros de crédits de paiement hors régimes sociaux et retraites (soit une progression de 4% par rapport au budget 2012 de 7,824 milliards d’euros). Cette progression résulte en grande partie d’un changement de périmètre du à un transfert des services de navigation de l’Etat à Voies navigables de France (à hauteur de 200 millions d’euros), de l’augmentation de 80 millions d’euros du budget de l’Agence de financement des infrastructures de France (Afitf) et à un effort de 45 millions d’euros pour les trains d’équilibre du territoire (TET). Il s’agit d’un budget “responsable” marqué par “la volonté de répondre au souci des territoires, à la qualité de service des transports et tourné vers les attentes des usagers”, a insisté le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier. Avec l’écotaxe sur les poids lourds circulant sur le réseau routier non concédé – dont le ministre a confirmé l’entrée en vigueur en juillet 2013 – et la hausse de la redevance domaniale versée par les concessionnaires d’autoroute, l’Afitf “est désormais dotée d’un financement pérenne”, a-t-il assuré. Le budget de l’Afitf progresse ainsi de 4% en 2013 pour s’établir à 2,2 milliards d’euros. Le gouvernement envisage de diminuer la subvention de l’Etat à cette agence à l’horizon 2016 en parallèle d’une montée en charge des recettes de l’écotaxe. Une première étape est franchie dès 2013 : la subvention d’équilibre est ainsi ramenée à 700 millions d’euros en 2013 contre 1,030 milliard d’euros en 2012.
Priorisation des besoins
Si la priorité est donnée à l’entretien des réseaux existants et à l’amélioration du service plutôt qu’au lancement de nouvelles infrastructures, le ministre délégué s’est toutefois voulu rassurant quant à la poursuite des investissements. Seront en particulier poursuivis les opérations ferroviaires et portuaires des contrats de plan Etat-régions, les quatre grands projets de lignes à grande vitesse actuellement engagés, le contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier dont le contrat de partenariat a été conclu, les études et travaux de reconnaissance du projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, ainsi que des projets routiers déjà engagés (route Centre Europe atlantique, RN 88 – Albi-Rodez, A34 dans les Ardennes et A150 au nord de Rouen) et le lancement de la dernière tranche de la rocade L2 à Marseille. Devant les parlementaires, Frédéric Cuvillier a par ailleurs confirmé son intention de mener à terme la réalisation du projet de canal Seine Nord : “pour preuve le dialogue compétitif, toujours en cours”, a-t-il indiqué. Deux études diligentées par le ministère, l’une de l’Inspection générale des finances, l’autre du Conseil général de l’environnement et du développement durable, examineront la “soutenabilité” du projet. En cause en particulier la faiblesse de la subvention européenne (à hauteur de 6% seulement).
Le député UMP Martial Saddier (Haute-Savoie) s’est inquiété quant au lancement du troisième appel à projets concernant les transports collectifs en site propre (TCSP), de ne point en trouver la trace dans les éléments budgétaires fournis par le gouvernement. Sans préciser le montant qui lui serait alloué, le ministre délégué aux Transports a toutefois précisé qu’il pourrait s’agir d’un “redéploiement d’enveloppes”. Cet appel à projet pourra aussi “ne pas être uniquement dédié à du site propre mais tourné vers la réalité de la mobilité dans les cœurs de ville et dans les agglomérations”, a-t-il ajouté.
Emergence d’une politique intégrée
Le ministre délégué a fait part de son souhait de mettre en place une véritable politique maritime intégrée permettant la valorisation de l’ensemble des enjeux maritimes. Le volet transport de l’acte III de la décentralisation devrait par ailleurs marquer une étape importante dans l’émergence d’une politique intégrée des différents services de transport des territoires. Frédéric Cuvillier a ainsi relevé la nécessité de mieux organiser les différentes compétences et les autorités organisatrices. Le député de l’Yonne Jean-Yves Caullet a également insisté sur l’importance d’une clarification des compétences pour l’efficacité de notre système multimodal. Les attentes sont également fortes s’agissant de la commission “essentiellement parlementaire” qui aura la lourde responsabilité d’établir dans les prochains mois une hiérarchisation des projets prévus par le Schéma national des infrastructures de transport (Snit) en fonction de critères “qu’il lui appartiendra de définir”, a indiqué le ministre. Ce dernier a toutefois donné quelques pistes en réponse au député socialiste Jean-Yves Caullet : rentabilité, environnement, liaison et aménagement entre les différents territoires etc. Les projets Snit ont en effet créé de “l’illusion dans les territoires”, a déploré l’écologiste François-Michel Lambert (Bouches du Rhône), lequel a en outre insisté sur les grands risques pesant sur les TET au regard de la lourdeur des investissements nécessaires. Prenant acte des conclusions de l’audit de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne sur l’état du réseau ferroviaire, le ministre chargé des transports a confirmé l’annonce dans les prochaines semaines d’une réforme du ferroviaire. La modernisation du matériel roulant pour les TET devrait y avoir toute sa place, a-t-il assuré.