Après 23 ans de mandat, le député François Sauvadet (UDI) a annoncé mercredi qu’il démissionnait de l’Assemblée nationale, comme il s’y était engagé en vertu du non cumul des mandats, souhaitant rester président du Conseil départemental de Côte-d’Or et siéger au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
Dans un courrier adressé aux maires de sa circonscription de Côte d’Or, il les informe de sa décision de “rester président du Conseil départemental et président du groupe de la droite et du centre au Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. (…) Cette décision me conduit à quitter l’Assemblée nationale à compter du 17 août 2016, comme je m’y étais engagé”.
“La loi sur le cumul des mandats m’impose de choisir dans un délai de 30 jours dès que l’élection du Conseil régional est validée. Le Conseil d’État s’étant prononcé et ayant reconnu les élections, je dois prendre mes responsabilités”, précise-t-il avant d’ajouter : “C’est un choix que, de toutes façons, j’aurais été amené à faire dans quelques mois, au terme de mon mandat parlementaire, en juin 2017, car la loi interdira, à ce moment là, d’être à la fois député et président de Conseil départemental”.
François Sauvadet précise dans son courrier qu’il n’y aura pas d’élection partielle pour le remplacer car la loi ne le prévoit pas à moins d’un an du renouvellement de l’Assemblée nationale.