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Toute l'info Agenda

Forum sur les quartiers durables

25 mai 2011
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4e édition.

A propos de l'évènement

Saint-Ouen (93)
a.plessis@idealconnaissances.com
http://www.idealconnaissances.com
Du 16/10/2012 au 17/10/2012
JDC

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La sélection du J.O. pour les collectivités

Action sociale et Santé
Décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »
JORF n°0131 du 30 mai 2020, texte n° 17
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-655 du 29 mai 2020 relatif aux certificats d'économies d'énergie et aux modalités de contrôle de la délivrance de ces certificats
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 15
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 16
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 23
Action sociale et Santé
Arrêté du 30 mai 2020 définissant les critères de distance et de durée du contact au regard du risque de contamination par le virus du covid-19 pour le fonctionnement du traitement de données dénommé « StopCovid »
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 28
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-662 du 28 mai 2020 modifiant la composition de l'Observatoire national de la politique de la ville
JORF n°0132 du 31 mai 2020, texte n° 56
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
JORF n°0133 du 1 juin 2020, texte n° 1
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  • JDC 2210 – Avril 2020
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