Le député LR Jean-Pierre Gorges a déposé une proposition de loi pour réserver le statut de fonctionnaire aux seuls agents exerçant une fonction régalienne (police, justice, diplomatie, etc…).
“La question centrale est de savoir ce qui dépend réellement de l’Etat. Il faut se placer dans une logique non partisane d’économies budgétaires et soumettre les agents publics qui n’assurent pas les fonctions régaliennes de l’Etat aux mêmes devoirs et droits que les salariés du privé”, estime ce député d’Eure-et-Loir dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.
Selon Jean-pierre Gorges, la fonction publique ne comporterait plus alors que 700.000 personnes, sur les quelque 5,4 millions d’agents de la fonction publique (dont 20% de non-titulaires), répartis entre la fonction publique d’État (2,4 millions d’agents), la fonction publique territoriale (1,9 million) et la fonction publique hospitalière (1,1 million).