Face à une nouvelle réglementation complexe, les acteurs de l’assainissement non collectif se retrouvent souvent démunis. C’est pourquoi, le conseil général de la Somme a initié en début d’année un groupe de travail pour clarifier certaines questions juridiques. Le guide qui en est issu sera présenté lors des assises de l’assainissement collectif à Amiens les 2 et 3 octobre prochains. « Nous avons d’abord identifié trois grandes thématiques ; le périmètre d’intervention des Spanc, la relation avec les usagers et enfin le pouvoir de sanctions. Ensuite, nous avons envoyé un questionnaire auprès des Spanc afin qu’ils nous fassent part de leurs interrogations. Cela a fonctionné puisque près de 500 collectivités ont répondu à l’appel », précise Anne Scacchi, juriste à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) qui a participé à la rédaction du guide avec Yann Landot (avocat) et Laurent Fontaine (président de l’association des conseillers en assainissement du bassin Artois-Picardie).
Dix grandes problématiques sont ressorties de cette consultation : qui est contrôlé ? Faut-il que les agents soient assermentés ? Comment s’articule le pouvoir de sanctions des Spanc avec le pouvoir de police du maire ? Etc. Toutes ces questions sont traitées dans l’ouvrage sous forme de fiches thématiques proposant une interprétation claire des textes. Il s’adresse à la fois aux acteurs de terrains (techniciens et responsables de service) mais aussi aux élus et se veut évolutif. Le guide sera diffusé lors des assises par Ideal Connaissances et sera ensuite disponible sur Internet.