Le Sénat a débuté le 17 juin l’examen, en première lecture, du titre Ier de la proposition de loi de Laurence Abeille (Ecologiste, Val-de-Marne) relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dans le cadre de la niche parlementaire réservée au groupe écologiste. Les commissions des Affaires économiques (saisie au fond) et du Développement durable (saisie pour avis) ont sensiblement réécrit le texte adopté par l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier, préférant en particulier le terme de “sobriété” à celui de “modération” consacré par l’article 1er, mais “source d’une très forte insécurité juridique”. Ont par ailleurs été supprimées en commission, les dispositions prévoyant la désactivation du wifi dans les écoles lorsqu’il n’est pas utilisé pour les activités numériques pédagogiques, l’interdiction de la publicité en direction des moins de 14 ans pour l’ensemble des équipements terminaux radioélectriques ou encore l’établissement d’un rapport sur l’électro-hypersensibilité. Autant de mesures jugées fondamentales pour le groupe écologiste dont le texte a été vidé.
Clarification de la procédure de concertation locale
Plusieurs amendements, à l’article 1er, adoptés en commission permettent en revanche de clarifier la procédure de concertation et d’information du public, dans le cadre de l’implantation d’antennes-relais. Le dossier d’information remis par toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique comprendra, à la demande du maire, une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques. Le champ de ces dispositions est toutefois borné aux installations soumises à autorisation ou avis de l’Agence nationale des fréquence (ANFR). Toute modification substantielle d’une installation existante nécessitant une nouvelle demande d’autorisation auprès de l’ANFR fera également l’objet d’un dossier d’information remis au maire au moins deux mois avant le début des travaux. Un amendement gouvernemental restreint cependant cette obligation aux seules modifications des installations radioélectriques qui ont un impact sur le niveau de champs électromagnétiques émis par celles-ci, telles que les rehaussements d’antennes, la modification de leur puissance ou de l’orientation du faisceau principal d’émission, etc. Afin de lever un risque élevé d’incompétence négative, le gouvernement a également souhaité préciser l’articulation entre la procédure de concertation locale et la fourniture par les exploitants des installations radioélectriques dont l’implantation est projetée d’un dossier d’information. Cet amendement prévoit expressément qu’il appartient au maire ou au président de l’intercommunalité de diffuser ces informations auprès du public et de recueillir le cas échéant les observations des habitants. Le texte définit ainsi l’objectif de la procédure de concertation, le moment où elle intervient et le rôle de l’autorité chargée de l’organiser. Enfin, il institue une instance départementale de concertation, pour toute médiation, avant de renvoyer sa composition et les modalités de son fonctionnement à un décret.
Le Sénat poursuivra à une date ultérieure – non communiquée – l’examen de la proposition de loi, 23 amendements restant à examiner.